Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Stéphane Né, auto-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial NE Éducateur Canin,
accessible via le site ne-educateurcanin.fr,
(ci-après « l’Éducateur »),

et toute personne physique majeure agissant à titre privé (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations d’éducation canine.

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, qu’elles soient réalisées en ligne ou hors ligne, en France uniquement.
Toute commande ou réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Description des prestations

L’Éducateur propose des prestations de services d’éducation et de comportement canin, notamment :

  • séances individuelles,
  • accompagnement et conseils personnalisés,
  • toute autre prestation liée à l’éducation du chien.

Les prestations ont pour objectif d’améliorer la relation entre le Client et son chien, dans le respect du bien-être animal.

Article 3 – Garde juridique et responsabilité

Conformément à l’article 1243 du Code civil, le Client demeure le gardien juridique exclusif de son chien pendant toute la durée des prestations, y compris lors des séances d’éducation.

L’Éducateur agit exclusivement en qualité de conseiller et accompagnateur.
En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par le chien du Client, notamment en cas de :

  • morsure,
  • dégradation,
  • comportement agressif,
    et ce, pendant ou en dehors des séances.

Le Client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile incluant son animal.

Article 4 – Obligation de moyens

L’Éducateur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, connaissances et méthodes professionnelles afin d’améliorer le comportement du chien.
Toutefois, le Client reconnaît que :

  • les résultats dépendent fortement de son implication personnelle,
  • de la régularité du travail effectué en dehors des séances,
  • du tempérament, de l’âge et de l’historique du chien.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé au motif que les résultats seraient jugés insuffisants par le Client.

Article 5 – Annulation, report et retard

Toute séance annulée par le Client moins de 24 heures avant l’heure prévue est considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard du Client, la séance :

  • débute à l’heure initialement prévue,
  • ne pourra être prolongée au-delà de l’horaire fixé.

Un retard excessif ou une absence non signalée pourra entraîner l’annulation de la séance, sans remboursement.

Article 6 – Santé, sécurité et comportement du chien

Le Client certifie que son chien :

  • est à jour de ses vaccins,
  • est déparasité,
  • ne présente pas de maladie contagieuse.

Pour des raisons de sécurité, notamment lors des séances collectives, l’Éducateur se réserve le droit :

  • d’imposer le port d’une muselière si la dangerosité du chien le justifie,
  • d’interrompre immédiatement une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 7 – Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande et sont communiqués :

  • sur le site ne-educateurcanin.fr,

  • ou directement au Client par tout autre moyen (devis, message, échange oral).

L’Éducateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute prestation déjà réservée reste facturée au tarif accepté par le Client lors de la commande.

Article 8 – Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation, notamment :

  • en espèces,

  • par chèque,

  • ou par tout autre moyen accepté par l’Éducateur.

Sauf accord contraire, le paiement est exigible :

  • le jour de la séance.

Aucune séance ne pourra être réalisée sans paiement effectif.